Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04759
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/04759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 25/04759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPK AFFAIRE : [G] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC AGRASC ISIS ET CONFISQUÉS (AGRASC), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS,
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ca other ca_rouen n° 25/04759
CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 25/04759
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04759 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOK Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 23 octobre 2025 Monsieur [A] [I] Représentant : Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND,
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04759
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/04759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVR Jugement (N° 25/00585) rendu le 26 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] AP
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ca other ca_lyon n° 25/04759
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/04759
N° RG 25/04759 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6H Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 28 novembre 2024 RG : 19/02667 S.A.S. LA FABRIQUE 3D C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/04759
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04759 - N° Portalis
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