Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04764
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/04764
1ère chambre civile B N° RG 25/04764 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDC7 (Réf 1e instance : 25/00209) M. [F] [X] Mme [C] [K] c/ SARL LE P'TIT BH Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me [Localité 1] Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_paris n° 25/04764
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04764
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04764 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7KY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca other ca_versailles n° 25/04764
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/04764
COUR D'APPEL DE [Localité 33] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04764
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04764 - N° Portal
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