Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04779
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/04779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLRK AFFAIRE : AGENCE DES ESPACES VERTS [Localité 1] NATURE C/ [K] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 25/04779
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04779
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2025 Date de la saisine : 21 Août 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/04779
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00160 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 25/04779
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/04779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7MA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de dr
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ca other ca_aix_provence n° 25/04779
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/04779
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW3G Ordonnance n° 2025/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [C] Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barre
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