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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04779

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 25/04779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/04779 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5R En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04779

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Société JC LINCOLN IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722U N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercredi 22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04779

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/04779

    MINUTE N° : 26/00104 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3C6 [J] [Z] ET : [K] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23434ccdc6046d474fbcaa
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04779

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 102 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHV __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [P] [Q] [X] Représentée par Me Christine DEROYE Adopt

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  • ca other ca_versailles n° 25/04779

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/04779

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLRK AFFAIRE : AGENCE DES ESPACES VERTS [Localité 1] NATURE C/ [K] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04779

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04779

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2C Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

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  • ca other ca_rennes n° 25/04779

    CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04779

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2025 Date de la saisine : 21 Août 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04779

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/04779

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04779 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea85cdc6046d47316fd9
  • ca other ca_montpellier n° 25/04779

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04779

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00160 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db8ccdc6046d47f5fafa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04779

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/04779 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTH2 Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à : Monsieur [R] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ff7cdc6046d47c7a979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04779

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04779

    - N° RG 25/04779 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 03 Décembre 2025 Minute n° 25/00050 Affaire : N° RG 25/04779 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOG Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Edouard GAVAUDAN + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba037cdc6046d47262804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04779

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04779

    N° RG 25/04779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOQ Minute n° copie exécutoire le 02 décembre 2025 à : - Me Marie OUTTERS-LEPAROUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3914cdc6046d47171ebd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04779

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04779 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf14cdc6046d470c141d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04779

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier s : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 697a23c1cdc6046d47fd6cb3
  • ca other ca_paris n° 25/04779

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/04779

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7MA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de dr

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04779

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/04779

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW3G Ordonnance n° 2025/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [C] Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134c73d71a3e1cc31f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1