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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04785 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 25/04785

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04785

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04785 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSN Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13c3acdc6046d47421177
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04785

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/04785

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW4P Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M083 Affaire : S.A.S. MANQUINT IMMO Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.C.I. CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd3fdaf41a8356be609

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1