Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04785
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04785
DOSSIER N° RG 25/04785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VB7 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SA BOURSORAMA C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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ca other ca_montpellier n° 25/04785
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04785 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSN Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04785
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04785
N° RG 25/04785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOW Minute n° copie le 09 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04785
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [T] Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2C3 N° MINUTE : 5/2025 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04785
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04785
Dossier N° RG 25/04785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04785 Nous, Claire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04785
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/04785
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG5J ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04785
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04785 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZO Minute : 1068/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats
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ca other ca_aix_provence n° 25/04785
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/04785
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW4P Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M083 Affaire : S.A.S. MANQUINT IMMO Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.C.I. CAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04785
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04785
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04785 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUVH Minute n° 25/00379 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e
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