Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04789
CA Bordeaux, 3 oct. 2025, RG 25/04789
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/04789
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04789 - N° P
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ca other ca_aix_provence n° 25/04789
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/04789
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/04789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW42 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/149 [Localité 6] Affaire : Mme [X] [H] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. AXA FRANCE IARD (SIÈGE) prise en
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ca other ca_paris n° 25/04789
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/04789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7NY Décision déférée à
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