Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04793
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/04793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSW AFFAIRE : [L] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marina IGELMAN, consei
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ca other ca_montpellier n° 25/04793
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04793
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04793 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025010506 APPEL
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ca other ca_colmar n° 25/04793
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/04793
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04793 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZD N° de minute : 549/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04793
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 (n°940/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTV7 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_bordeaux n° 25/04793
CA Bordeaux, 3 oct. 2025, RG 25/04793
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur --------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04793
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04793 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04793
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04793
N° RG 25/04793 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAF Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DE LA COTE D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF,
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