Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04805
CA Douai, 9 juin 2026, RG 25/04805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/06/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/04805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZS Jugement rendu le 6 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À
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ca other ca_aix_provence n° 25/04805
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6Q Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représenté par son Président en exercice représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/04805
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7PR Décision réputée contradictoire en
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ca other ca_paris n° 25/04805
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04805 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04805
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04805
N° RG 25/04805 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAW Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
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