Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04807
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04807
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de la saisine : 21 Août 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 25/04807
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZI
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ca other ca_aix_provence n° 25/04807
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/04807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW67 Ordonnance n° 2025/M322 Madame [D] [E] représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [M] [C] représenté par Me Fabrice BAT
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ca other ca_paris n° 25/04807
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04807 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04807
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04807
N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAZ Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHEN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04807
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/04807
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7PV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande t
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