Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04809
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7E S.A.S. [F] [V] [T] C/ Entreprise [G] [M] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 19 Févrir 2026 à : M
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ca other ca_montpellier n° 25/04809
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/04809
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZT3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 SEPTEMBR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04809
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04809 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04809
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04809
N° RG 25/04809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNA4 Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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