Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04809
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04809 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [N] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04809
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3E Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04809
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726G N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04809
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04809
DOSSIER N° RG 25/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTW Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 ADIE C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04809
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04809
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04809
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 90 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJ4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [H], [D] [W] Comparante en personne Adoptée : [N], [Y]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04809
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04809
Min N° 26/00235 N° RG 25/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6Q S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ Mme [B] [R] M. [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04809
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04809
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF MB N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQ2 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 05 MARS 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère v
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04809
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J], S.A.R.L. HELLO AGENT, le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/04809
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7E S.A.S. [F] [V] [T] C/ Entreprise [G] [M] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 19 Févrir 2026 à : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04809
TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUWK JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [X] [C] C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04809
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04809
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14 Heures 35 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04809
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04809 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRV JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [N], [M] [W] Madame [X], [I] [E] épouse [W] C/ Madame [D] [H] Copie exé
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ca other ca_montpellier n° 25/04809
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/04809
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZT3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 SEPTEMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04809
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04809
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04809 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04809
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me Dominique DI COSTANZO Le ...
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04809
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04809 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04809
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04809
N° RG 25/04809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNA4 Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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