Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04817
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/04817
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/04817 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM26 Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 5 août 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INT
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ca other ca_paris n° 25/04817
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/04817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTY5
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ca other ca_aix_provence n° 25/04817
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/04817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/38 Rôle N° RG 25/04817 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7U [H] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Pier
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ca other ca_paris n° 25/04817
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04817
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7RR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022-Juge d
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ca other ca_bordeaux n° 25/04817
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/04817
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [Z] [P], Monsieur [D] [O] C/ S.C.I. [J] [Y] ------------------------ N° RG 25/04817 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONR6 ------------------------ DU 17 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------
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ca other ca_paris n° 25/04817
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04817 - N° Porta
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