Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04820
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTZO Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_amiens n° 25/04820
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/04820
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03727 du : 01 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04820 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQI7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 30 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/04820
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/04820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/16 N° RG 25/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 25/04820
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/04820
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04820 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUP Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [R] [Adresse 5] ORDONNANCE LE DIX DEC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04820
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04820 - N° Portal
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