Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04824
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/04824
ARRET N° Fondation [1] C/ [Q] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE AR
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ca other ca_paris n° 25/04824
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/04824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 111 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2Q Nature de l'acte de sai
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ca other ca_rennes n° 25/04824
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04824
5ème Chambre ORDONNANCE N°178 N° RG 25/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDG2 CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ M. [X] [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exéc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04824
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04824 - N° Portal
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