Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04824
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/04824
ARRET N° Fondation [1] C/ [Q] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04824
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04824 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04824
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/04824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA236 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04824
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04824
DOSSIER N° RG 25/04824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VYP Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. RESIDENCE LOUIS PRADEL C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle JUVENETON Expédition délivrée le : à : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04824
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04824 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOHA / Affaire : [Y] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [H] [Y]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04824
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04824 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5N PARTI
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ca other ca_paris n° 25/04824
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/04824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 111 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2Q Nature de l'acte de sai
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ca other ca_rennes n° 25/04824
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04824
5ème Chambre ORDONNANCE N°178 N° RG 25/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDG2 CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ M. [X] [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04824
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04824
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/04824 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04824
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73B3 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04824
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04824
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 7] Civil N° RG 25/04824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRC Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Apolline SCHMITT - M. [X] [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04824
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04824 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04824
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04824
ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ICE MINUTE:25/1035 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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