Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04826
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 12 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04826 - N° Porta
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ca other ca_rouen n° 25/04826
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04826
N° RG 25/04826 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04826
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 855 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2X Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/04826
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04826 - N° Portal
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