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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expertise tj13001 n° 25/04826

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XY AFFAIRE : S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION C/ S.A.S. LE SAUZAY GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c8ecdc6046d47dd1483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04826

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04826

    Min N° 26/00404 N° RG 25/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFAJ Société TROIS MOULINS HABITAT C/ Mme [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3a8cdc6046d47981c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04826

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01091cdc6046d4705a364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04826

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5R Expédi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04826

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04826 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [Localité 3] C/ Monsieur [G] [O] Copie exécutoire dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04826

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTJ5 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Me Stéphanie VIVES Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [R], [O], [L], [K] TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/04826

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/04826

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04826 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-

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  • ca other ca_paris n° 25/04826

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 12 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04826 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f365cdc6046d471c5186
  • ca other ca_rouen n° 25/04826

    CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04826

    N° RG 25/04826 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 694f7a9675782d5f06d30c83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04826

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73C3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d56775782d5f06028450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04826

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04826

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04826 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d02175782d5f06019366
  • ca other ca_paris n° 25/04826

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 855 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT2X Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 691473664322238c0899fa78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04826

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04826

    TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04826

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG76 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a4214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04826

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 25/04826

    N° RG 25/04826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2W N° RG 25/04826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2W Minute DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU [16] C/ [F] [G] [Z] [U], [X] [B] [K] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELAS [12] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108a74e929a9d8f9d166
  • ca other ca_paris n° 25/04826

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04826 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108603a041caba16ef509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04826

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04826

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DAP Minute : 25/00165 S.D.C. DE LA [Adresse 12] SISE [Adresse 2] Représentant : Me Cécile FLECHEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5347f819a118aa239e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04826

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04826

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me JOUREAU Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MERIENNE Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a970bb2f8a66ca61022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1