Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04829
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/04829
ARRET N° [B] C/ Association [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 SEPTEMBR
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ca other ca_versailles n° 25/04829
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLU7 Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [D] Mme [T] Me François CARE Bâtonnier 28 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VI
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ca other ca_colmar n° 25/04829
CA Colmar, 14 avr. 2026, RG 25/04829
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04829 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV3D Minute n° 211/2026 APPELANT [C] [E] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST, pris en la personne de sa Direc
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ca other ca_montpellier n° 25/04829
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 25/04829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVC APPELANTE : S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, son président, domicilié es qualité audit siège social. [Adresse 3] [L
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ca other ca_rouen n° 25/04829
CA Rouen, 27 déc. 2025, RG 25/04829
N° RG 25/04829 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04829
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04829 - N° Portal
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