Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04829
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/04829
ARRET N° [B] C/ Association [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 SEPTEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04829
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. MARINE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04829 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04829
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04829 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04829
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/04829 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWI AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/04829
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°
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ca other ca_versailles n° 25/04829
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLU7 Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [D] Mme [T] Me François CARE Bâtonnier 28 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VI
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ca other ca_colmar n° 25/04829
CA Colmar, 14 avr. 2026, RG 25/04829
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04829 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV3D Minute n° 211/2026 APPELANT [C] [E] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST, pris en la personne de sa Direc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04829
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/04829
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL6G DEMANDEUR : Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04829
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04829 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [T] [E] Monsieur [M] [Y] Monsieur [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04829
TJ 13001, 23 janv. 2026, RG 25/04829
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04829 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4X6 OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04829
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BALE Copie exécutoire délivrée à : Me SORDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73D6 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERE
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ca other ca_montpellier n° 25/04829
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 25/04829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVC APPELANTE : S.A.S. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, son président, domicilié es qualité audit siège social. [Adresse 3] [L
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ca other ca_rouen n° 25/04829
CA Rouen, 27 déc. 2025, RG 25/04829
N° RG 25/04829 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04829
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/04829
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04829 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04829
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/04829
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTR4 Le 11
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