Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04830
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 25/04830
Copie par lettre simple à : M. [A] [O] Mme [C] [P] [O] M. [E] [B] [N] [M] [O] M. [Z] [B] [O] Mme [W] [I] [O] épouse [U] le 01/09/2026 par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 B N°
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ca other ca_douai n° 25/04830
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/04830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM36 Ordonnance (N° 2025/6289) rendue le 15 septembre 2025 par le juge commissaire d'[Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/04830
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/04830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXA3 Ordonnance n° 2026/M028 Société LEGAL HOLDING prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX
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ca other ca_paris n° 25/04830
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7TI Décisi
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ca other ca_rouen n° 25/04830
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04830
N° RG 25/04830 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04830
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04830 - N° Portal
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