Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04830
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 25/04830
Copie par lettre simple à : M. [A] [O] Mme [C] [P] [O] M. [E] [B] [N] [M] [O] M. [Z] [B] [O] Mme [W] [I] [O] épouse [U] le 01/09/2026 par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 B N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04830
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/04830
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04830 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TQU Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT S.C.I. BFM C/ [J] [F] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04830
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04830
MINUTE N° : 26/00465 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04830 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [H] [L] [V] épouse [H] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04830
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04830 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCN Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [B] [X] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04830
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04830 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMW5 / Affaire : [V] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_douai n° 25/04830
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/04830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM36 Ordonnance (N° 2025/6289) rendue le 15 septembre 2025 par le juge commissaire d'[Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04830
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. [Y] [S] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Z] [T] [V] épouse [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04830 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24Y N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04830
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04830
DOSSIER N° RG 25/04830 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V2R Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. SARL CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED C/ [Z] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04830
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04830 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OQR AFFAIRE , [R], [L] C/ , [B], [N], [I] DEMANDEUR Madame, [R], [L], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04830
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6E PARTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/04830
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/04830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXA3 Ordonnance n° 2026/M028 Société LEGAL HOLDING prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX
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ca other ca_paris n° 25/04830
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7TI Décisi
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ca other ca_rouen n° 25/04830
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04830
N° RG 25/04830 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04830
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04830
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04830 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04830
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/04830
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/04830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2R N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04830
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.11.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS élections pro N° RG 25/04830 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFRV N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04830
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04830
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73EW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septembre 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04830
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04830 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04830
TJ 45234, 31 août 2025, RG 25/04830
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04830 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4S Minute N°25/01126 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 31 Août 2025 Le 31 Août 2025 Devant Nous,
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