Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/04833
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/04833
N° RG 25/04833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCB décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse 2024008198 du 23 mai 2025 ch n° [H] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Janvie
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04833
CA Rouen, 27 déc. 2025, RG 25/04833
N° RG 25/04833 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KES6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca other ca_montpellier n° 25/04833
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/04833
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 169 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVL [F] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_paris n° 25/04833
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04833 - N° Portal
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