Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04833
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me TOURON (J87), Me LECA (C896), Me BOCK (P325), Me BAUTRANT (E2207), Me CONTI (L253) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NVL N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04833
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6R PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04833
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04833 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Madame [E] [I] Monsieur [P] [R] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04833
TJ 13001, 23 janv. 2026, RG 25/04833
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04833 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4YF OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : S.A.S. BIO PRIMEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04833
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me COUTELIER-TAFANI Le ...........
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/04833
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/04833
N° RG 25/04833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCB décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse 2024008198 du 23 mai 2025 ch n° [H] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Janvie
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04833
CA Rouen, 27 déc. 2025, RG 25/04833
N° RG 25/04833 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KES6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04833
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04833
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 décembre 2025 à 12h14 Nous, Julien FERRAND, Juge au tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04833
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT- SDH, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04833
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025 Dos
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ca other ca_montpellier n° 25/04833
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/04833
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 169 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVL [F] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04833
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUXK Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/832 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [I] [J] divorcée [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O
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ca other ca_paris n° 25/04833
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04833 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04833
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/718 RG : N° RG 25/04833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURAD
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