Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04834
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/153 Rôle N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP Société PALM BEACH DÊVELOPPEMENT SAS DB GROUP C/ [I] [H] S.C. [I] [H] INVESTISSEMENTS HOLDING HOLDING (PTI HOLDING) PROCUREUR GÉNÉ
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04834
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/04834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me
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ca other ca_paris n° 25/04834
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04834 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04834
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04834
N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCE Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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