Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04835
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/04835
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04835 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4L Jugement (N° 24/00163) rendu le 29 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTS Mons
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ca other ca_rouen n° 25/04835
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04835
N° RG 25/04835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KETD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_versailles n° 25/04835
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/04835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLVU AFFAIRE : S.A.S. MICROSTUD ASSET MANAGEMENT C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, S.A.S. HOTEL LE ROUERGUE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04835
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04835 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04835
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04835
N° RG 25/04835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCG Nom du ressortissant : [V] [K] [K] C/ PREFET DE LA [Localité 4] - [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers N
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