Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04835
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04835 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCS Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E
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ca other ca_douai n° 25/04835
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/04835
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04835 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4L Jugement (N° 24/00163) rendu le 29 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTS Mons
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ca other ca_rouen n° 25/04835
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04835
N° RG 25/04835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KETD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04835
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/04835
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LARRIBEAU + 1 CC Me TROIN + 1 CC Me GISBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [E] [I]-[J], [L] [J] DÉCISION N
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ca other ca_versailles n° 25/04835
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/04835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLVU AFFAIRE : S.A.S. MICROSTUD ASSET MANAGEMENT C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, S.A.S. HOTEL LE ROUERGUE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04835
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04835 - N° Portalis DBW3-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04835
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73FR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04835
TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04835 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04835
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04835 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUXN Jugement du 03 Octobre 2025 N° : 25/833 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04835
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04835 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DB2 Minute : 1046/25 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALENX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04835
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04835 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04835
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/719 RG : N° RG 25/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHU Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA
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ca other ca_lyon n° 25/04835
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04835
N° RG 25/04835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCG Nom du ressortissant : [V] [K] [K] C/ PREFET DE LA [Localité 4] - [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers N
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