Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04838
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04838 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLV3 AFFAIRE : [O] [Q] C/ [I] [Y] [J] ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 juillet 2025 par le
-
ca other ca_montpellier n° 25/04838
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 25/04838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/02983 REQUERANTE : Mada
-
ca other ca_rouen n° 25/04838
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04838
N° RG 25/04838 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KETI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
-
ca other ca_paris n° 25/04838
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 876 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7F Nature de l'acte de sa
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04838
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04838 - N° Portal
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04838
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/04838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXB6 Ordonnance n° 2025/M90 Mme [T] Décédé le 27/04/2025 [Z] Représentant : Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Charles-Eloi GERVAL, av
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles