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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04838

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société AXA FRANCE IARD par l’intermédiaire de la SAS CB.IPL C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973331195da062e0bf3c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04838

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04838

    DOSSIER N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4Y Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [J] C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me FAIZENDE (T.768) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6d4cdc6046d47eb6922
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04838

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04838 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCV Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eed7195da062e049a4bd
  • ca other ca_versailles n° 25/04838

    CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04838

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04838 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLV3 AFFAIRE : [O] [Q] C/ [I] [Y] [J] ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 juillet 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd11cdc6046d4711c9a1
  • ca other ca_montpellier n° 25/04838

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 25/04838

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/02983 REQUERANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc242dcdc6046d47e1bf34
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04838

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/04838

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 25/04838 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSCE MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6984ecdc6046d47f21687
  • ca other ca_rouen n° 25/04838

    CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04838

    N° RG 25/04838 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KETI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04838

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [P] MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44292cdc6046d47f37e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04838

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234O N° de MINUTE : 26/00184 LA SOCIETE CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE -CFCAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b316d0cdc6046d4774732d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04838

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55878cdc6046d4770a03d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04838

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04838

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VCW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69754c25cdc6046d479b3c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04838

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04838 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9d775782d5f06d74e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04838

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04838

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04838 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694750cc75782d5f06159c3d
  • ca other ca_paris n° 25/04838

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 876 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7F Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d5b8b6588a4f898e73d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04838

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04838 - N° Portal

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04838

    CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/04838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXB6 Ordonnance n° 2025/M90 Mme [T] Décédé le 27/04/2025 [Z] Représentant : Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Charles-Eloi GERVAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b834ac1424454d0b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1