Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04847
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/04847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUILLET 2026 N°2026/447 Rôle N° RG 25/04847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXDD CPAM 13 C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à : - CPAM 13 - Madame [V] [M]
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ca other ca_paris n° 25/04847
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7VM Décision contradictoire en premier re
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ca other ca_rennes n° 25/04847
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04847
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°71 N° RG 25/04847 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIT (Réf 1ère instance : 25/01430) Mme [P] [G] C/ Mme [A] [S] NÉE [Z] épouse [S] M. [K] [S] E.A.R.L. ELEVAGE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rouen n° 25/04847
CA Rouen, 30 déc. 2025, RG 25/04847
N° RG 25/04847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KET2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/04847
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n° 962 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAY Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 25/04847
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04847 - N° Port
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