Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13055 n° 25/04847
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUIN 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IBZ AFFAIRE :[M] [E] [Z]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nou
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04847
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/04847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUILLET 2026 N°2026/447 Rôle N° RG 25/04847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXDD CPAM 13 C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à : - CPAM 13 - Madame [V] [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04847
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIK3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] PARADIS sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic,1001 VIES HABITAT, sociét
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04847
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [
-
ca other ca_paris n° 25/04847
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7VM Décision contradictoire en premier re
-
ca other ca_rennes n° 25/04847
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04847
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°71 N° RG 25/04847 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIT (Réf 1ère instance : 25/01430) Mme [P] [G] C/ Mme [A] [S] NÉE [Z] épouse [S] M. [K] [S] E.A.R.L. ELEVAGE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_rouen n° 25/04847
CA Rouen, 30 déc. 2025, RG 25/04847
N° RG 25/04847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KET2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_paris n° 25/04847
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n° 962 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAY Nature de l'acte de saisine :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04847
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025 Dos
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04847
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04847
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[W]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [W] Civil N° RG 25/04847 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTTR ______________________ MINUTE N° _____________
-
ca other ca_paris n° 25/04847
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04847 - N° Port
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/04847
TJ 35238, 11 juin 2025, RG 25/04847
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04847 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUYD Minute n° 25/00381 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles