Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04848
CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 25/04848
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04848 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KET5 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 29 septembre 2025 Monsieur [J] [G] Représentant : Me Antoine SIFFERT de la SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFF
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ca other ca_rennes n° 25/04848
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04848
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°60 N° RG 25/04848 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIV (Réf 1ère instance : 2022001910) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FLOC'H Me MULLER RÉPUBLI
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ca other ca_montpellier n° 25/04848
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04848 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG24/00343 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04848
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04848 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXDF S.C.I. DU 9 FLOREA C/ SARL LA PLOMBERIE DU GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Véroniq
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04848
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04848 - N° Portal
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