Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04850
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04850
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Janvier 2026 Minute électronique Jugement (N° 22/01279) rendu le 26 Novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/04850 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM5R joint au dossie
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ca other ca_rouen n° 25/04850
CA Rouen, 30 déc. 2025, RG 25/04850
N° RG 25/04850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04850
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7VU Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/04850
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBI Décision déférée à la Cour : s
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ca other ca_montpellier n° 25/04850
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/04850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 170 N° RG 25/04850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZWM [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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ca other ca_paris n° 25/04850
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04850 - N° Port
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