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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/04850

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/04850

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USV4 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Consultation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e951784f14adac9b20b39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04850

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04850

    DOSSIER N° RG 25/04850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBP Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. [X] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad7d93c619cd1f29e0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04850

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04850

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04850 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6S2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39944ccdc6046d4748bddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04850

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3DY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2

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  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/04850

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04850

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/04850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNE Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Avril 2026 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cd3cdc6046d47cd4277
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04850

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me BURTEZ Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2b1cdc6046d4769e163
  • ca other ca_douai n° 25/04850

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04850

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Janvier 2026 Minute électronique Jugement (N° 22/01279) rendu le 26 Novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/04850 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM5R joint au dossie

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  • ca other ca_rouen n° 25/04850

    CA Rouen, 30 déc. 2025, RG 25/04850

    N° RG 25/04850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954bfe175782d5f065226ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04850

    TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04850

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VMI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6974565ecdc6046d478357d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04850

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/04850

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 25/04850 N Portalis DB2E-W-B7J-NTT3 ______________________ MI

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  • ca other ca_paris n° 25/04850

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04850

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7VU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b02e72f940f4b6c9c0d9
  • ca other ca_paris n° 25/04850

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04850

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBI Décision déférée à la Cour : s

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04850

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/04850

    DOSSIER N° : N° RG 25/04850 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W5N AFFAIRE : [O] [Y], [B] [I] [K] / La société LOGIREP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904df444f3ad06a4e669
  • ca other ca_montpellier n° 25/04850

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/04850

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 170 N° RG 25/04850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZWM [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89640f14914fb075ebcc1
  • ca other ca_paris n° 25/04850

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04850 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085f3a041caba16ef4d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04850

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DES Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c565d33109fd079a9a85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1