Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04852
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/04852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/34 Rôle N° RG 25/04852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXD2 [V] [P] C/ [D] [F] Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE S.A. QBE EUROPE SA/[Z] S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES
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ca other ca_bordeaux n° 25/04852
CA Bordeaux, 10 oct. 2025, RG 25/04852
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [T] [R] [Z]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04852
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04852 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04852
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04852
N° RG 25/04852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNC6 Nom du ressortissant : [M] [L] [C] [L] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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