Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04858
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04858
N° RG 25/04858 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_bordeaux n° 25/04858
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04858
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. E-CARS C/ S.C.I. MARLEN INVEST ---------------------- N° RG 25/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUL ---------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca other ca_paris n° 25/04858
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04858 - N° P
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ca other ca_lyon n° 25/04858
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04858
N° RG 25/04858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDE Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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