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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04858

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04858

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04858 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SAME [H] [W] FINANCE Contre : [K] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a9acdc6046d474934a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04858

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/04858

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEU N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4da3cdc6046d477b584d
  • ca other ca_rouen n° 25/04858

    CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04858

    N° RG 25/04858 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca872cdc6046d47b21742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04858

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMK Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [B] [D] et Madame [K] [G] la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bee2cdc6046d478a93a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04858

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04858

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TR5 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [K] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7f3ccdc6046d47c90d46
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04858

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBN PARTIES : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04858

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [T] [U] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04858

    TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04858

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VNI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed2ccdc6046d470e7878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04858

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3KZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décemb

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04858

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04858

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. E-CARS C/ S.C.I. MARLEN INVEST ---------------------- N° RG 25/04858 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUL ---------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04858

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04858

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DH7 Minute : 2025/00388 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 691da98802bad2f30af9751b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04858

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 2] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d774322238c089edeb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04858

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04858

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [K] Civil N° RG 25/04858 Portalis DB2E-W-B7J-NTUS ______________________ MINUTE N° _______________

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04858

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/04858

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXRA MINUTE n° : 2025/ 442 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff202c07170de10e4fda1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04858

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/04858

    DOSSIER N° : N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W7D AFFAIRE : La SARL AUX TEMPS GOURMANDS / [C] [X] [I] [M], [S] [I] [P] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904ef444f3ad06a4e6e4
  • ca other ca_paris n° 25/04858

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04858 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258d0b785cdee2a410229
  • ca other ca_lyon n° 25/04858

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04858

    N° RG 25/04858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDE Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6157c4e2b05573a236

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1