Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04864
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/04864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLX6 AFFAIRE : SOCIÉTÉ PPS [Localité 1] C/ [G] [S] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Ju
-
ca other ca_paris n° 25/04864
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04864 - N° Porta
-
ca other ca_lyon n° 25/04864
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04864
N° RG 25/04864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDM Nom du ressortissant : [J] [G] [T] [T] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles