Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04864
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/04864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLX6 AFFAIRE : SOCIÉTÉ PPS [Localité 1] C/ [G] [S] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04864
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMT Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Monsieur [D] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Monsieur [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04864
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04864
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSI Minute : 26/ du : 30/06/2026 JUGEMENT S.C.I. NEWCO C/ [V] [J] [Z] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04864
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/04864
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04864
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [P] [M] [J], Madame [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3OG N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04864
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04864 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFVL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Association DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET [U] (ARPEJ) C/ Monsieu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04864
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/04864
DOSSIER N° : N° RG 25/04864 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJW AFFAIRE : La S.A.S. [Adresse 1] (MLGT) / La SNC [V] RÉSIDENCES, La SAS [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04864
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/04864
MINUTE N° : 26/00049 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Février 2026 N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3I5 [E] [S] épouse [A] ET : E.U.R.L. [G] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04864
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04864
N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVG Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Philippe-Didier DIETRICH -
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04864
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Mme [G] [J] Le .....................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04864
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04864
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04864 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04864
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04864
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04864 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5I MINUTE n° : 2025/531 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. [C] JACQUOT DEMAND
-
ca other ca_paris n° 25/04864
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04864 - N° Porta
-
ca other ca_lyon n° 25/04864
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04864
N° RG 25/04864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDM Nom du ressortissant : [J] [G] [T] [T] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles