Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04871
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04871 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLY4 AFFAIRE : [I] [N], [J] [R] C/ [F] [W] [Y] [K], [E] [P] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_colmar n° 25/04871
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/04871
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB [XXXXXXXX01] MINUTE N° 110/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04871 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5R APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de Maître [K] [Z], domicilié [Adresse 1] à [Localité 1], mandataire judiciai
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ca other ca_paris n° 25/04871
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°917 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURL Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04871
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHW Ordonnance n° 2025/M0143 Madame [Y] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002463 du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_paris n° 25/04871
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/04871
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'un copropriétaire tend
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ca other ca_paris n° 25/04871
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04871 - N° Portal
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