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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04871
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/04871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UITW AFFAIRE : [S] [X] / [N] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie
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ca other ca_versailles n° 25/04871
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04871 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLY4 AFFAIRE : [I] [N], [J] [R] C/ [F] [W] [Y] [K], [E] [P] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04871
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLCP N° MINUTE : 26/00100 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. SESJ, dont
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04871
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Mme LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04871
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me REMY et M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04871 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SL N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/04871
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2], Me [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04871 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LO2 N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04871
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEY AFFAIRE : [M] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 FEVRIER 2026 AU NOM DU P
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ca other ca_colmar n° 25/04871
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/04871
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB [XXXXXXXX01] MINUTE N° 110/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04871 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5R APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de Maître [K] [Z], domicilié [Adresse 1] à [Localité 1], mandataire judiciai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04871
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04871 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID42 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 SAS SOLINTER ACTIFS 1 représenté par CDC HABITAT C/ Monsieur [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04871
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Madame [V] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04871 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73PI N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04871
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 25/04871
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04871 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M42X AFFAIRE : [I] [X] / [O] [A] veuve [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04871
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04871
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04871 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04871
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°917 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURL Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/04871
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHW Ordonnance n° 2025/M0143 Madame [Y] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002463 du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_paris n° 25/04871
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/04871
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'un copropriétaire tend
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ca other ca_paris n° 25/04871
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04871 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04871
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/04871
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJI Minute : 25/157 S.D.C. DE LA RESIDENCE [9] SISE [Adresse 3] Représentant : Me Cécile FLECHEUX,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04871
TJ 35238, 11 juin 2025, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04871 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZP Minute n° 25/00470 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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