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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/04872

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/04872

    N° RG 25/04872 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbacf93c619cd1f775ee0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04872

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 25/04872

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 25/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONVP [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N330632025015224 du 06/11/2025 accordée par le bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30ddf1cdc6046d4774cfe2
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/04872

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/04872

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F2025011568 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad107cdc6046d47bf7b85
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04872

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04872 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cfb785cdee2a41020d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1