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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04872

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04872 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLCQ N° MINUTE : 26/00190 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. SESJ,

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  • ca other ca_rouen n° 25/04872

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/04872

    N° RG 25/04872 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbacf93c619cd1f775ee0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04872

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 25/04872

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 25/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONVP [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N330632025015224 du 06/11/2025 accordée par le bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30ddf1cdc6046d4774cfe2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04872

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/04872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCZ DEMANDERESSE S.C.I. EPARGNE EVOLUTIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie BEAUFILS - #E1889 DEFENDEURS M. [Z] [G] Mme [D] [L] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Frédéric LALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2294cdc6046d47dd8b05
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/04872

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/04872

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F2025011568 A

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04872

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04872 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CDG PARTIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04872

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04872

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSV Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.C.I. NESS C/ , [N], [D], [K], [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

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  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/04872

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbe2cdc6046d47557dad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04872

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04872 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 7] C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4a9cdc6046d47306425
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04872

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04872

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VPL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 12:04 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69794778cdc6046d47eaa64b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04872

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Mme [U] [P] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb11ecdc6046d477fe258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04872

    TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04872

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04872 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb2d8cdc6046d4742dfd4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04872

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04872 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEZ AFFAIRE : S.D.C. LE NEVADA, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [L] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab535
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04872

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04872 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cfb785cdee2a41020d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04872

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73QG N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c46f443b56fb905e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04872

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/04872

    DOSSIER N° : N° RG 25/04872 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6C AFFAIRE : [Z] [S], [B] [E] épouse [S] / La Société FONCIERE RU 01/2012 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5f4c4bcaacdd63b15002
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04872

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04872 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EPARGNE EVOLUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca48f82f8614c9f6c1c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1