Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04874
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/
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ca other ca_douai n° 25/04874
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04874 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA6 Jugement (N° 25/00035) rendu le 22 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25]
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ca other ca_paris n° 25/04874
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04874 - N° Portal
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