Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04874
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04874
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TUC Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [H] [Q] PIÈCES DÉ
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ca other ca_montpellier n° 25/04874
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04874
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFX6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [M] épouse [N] C/ [K] [N] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [K] [N] [L] [M] épouse [N] par LRAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04874
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04874 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEIS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 4] C/ Monsieur [R] [K] Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04874
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3UX N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESS
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ca other ca_douai n° 25/04874
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04874 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA6 Jugement (N° 25/00035) rendu le 22 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04874
TJ 69123, 27 déc. 2025, RG 25/04874
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 décembre 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Vice-Présidente au tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04874
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24X4 N° de MINUTE : 25/00728 S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04874
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04874
Dossier N° RG 25/04874 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04874 Nous, Pascal
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tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 25/04874
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00296 N° RG 25/04874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWJ Copie exec. à : - MP - Me Michèle BILDSTEIN par LRAR - [D] [E] [F] ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04874
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73UG N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30
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ca other ca_paris n° 25/04874
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04874 - N° Portal
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