Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04876
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/156 Rôle N° RG 25/04876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXID [H], [F] [C] veuve [T] C/ [D] [Q] [O] [X] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PE
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ca other ca_paris n° 25/04876
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/04876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°157/2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 ju
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ca other ca_paris n° 25/04876
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04876 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04876
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/04876
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 185bis, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2025-Cour
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