Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04876
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/04876
- N° RG 25/04876 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/495 N° RG 25/04876 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERX Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04876
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/04876
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04876
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me VERGNAUD Sophie Copie exécutoire délivrée le : à :Me VERGNAUD Sophie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avri
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04876
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N°2026/156 Rôle N° RG 25/04876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXID [H], [F] [C] veuve [T] C/ [D] [Q] [O] [X] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04876
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04876 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3U4 N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04876
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/04876
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 7] c/ S.C.I. LOIC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04876 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04876
TJ 69123, 27 déc. 2025, RG 25/04876
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 décembre 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Vice-Présidente au Tribunal jud
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04876
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04876
Dossier N° RG 25/04876 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04876 Nous, Pascal LA
-
ca other ca_paris n° 25/04876
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/04876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°157/2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 ju
-
ca other ca_paris n° 25/04876
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04876 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 25/04876
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/04876
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 185bis, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04876 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2025-Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles