Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04877
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/04877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIH Ordonnance n° 2026/M13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. [G] [1] Représentant : Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 183
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ca other ca_amiens n° 25/04877
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04877
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 11 Acte de saisine du : 04 juillet 2025 RG : N° RG 25/04877 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMM Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [Q] [T] [F] Représentée par Me Morgane COUR
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ca other ca_colmar n° 25/04877
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04877
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04877 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV54 N° de minute : 556/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_lyon n° 25/04877
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/04877
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04877 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNEE [C] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 01 Mars 2022 RG : 19/03191 AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 25/04877
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04877 - N° Porta
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