Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04877
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04877 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [J] [N] [W] [G] épouse [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04877
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04877
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de Madame Sophie BERAUD, Greffière, J
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04877
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0487
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04877
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04877
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVI Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT ALPES ISERE HABITAT C/ [K] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................
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ca other ca_aix_provence n° 25/04877
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/04877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIH Ordonnance n° 2026/M13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. [G] [1] Représentant : Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 183
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04877
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04877 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEF3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 anciennement dénommé OPH 77 et venant aux droit
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ca other ca_amiens n° 25/04877
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04877
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 11 Acte de saisine du : 04 juillet 2025 RG : N° RG 25/04877 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMM Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [Q] [T] [F] Représentée par Me Morgane COUR
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ca other ca_colmar n° 25/04877
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04877
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04877 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV54 N° de minute : 556/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04877
TJ 69123, 27 déc. 2025, RG 25/04877
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VRB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04877
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04877 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04877
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. OGERIS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U4 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 nov
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ca other ca_lyon n° 25/04877
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/04877
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04877 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNEE [C] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 01 Mars 2022 RG : 19/03191 AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 25/04877
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04877 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04877
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/04877
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/04877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04877
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CARON #C500 -Maître DUPUY #B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04877 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNX N° MINUTE :
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