Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04881
CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 25/04881
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04881 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6C Minute n° 308/26 DEMANDEUR AU RECOURS [J] [Z] DEFENDEUR AU RECOURS Raphaël MEYER, avocat au barreau de Strasbourg ORDONNANCE D'IRRECEVABILI T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL
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ca other ca_amiens n° 25/04881
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04881
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 74 Acte de saisine du : 03 octobre 2025 RG : N° RG 25/04881 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMQ Décision attaquée : S.A.R.L. [1] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEUR
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ca other ca_paris n° 25/04881
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/04881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YK Décisi
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ca other ca_versailles n° 25/04881
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/04881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZW AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2024 p
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ca other ca_paris n° 25/04881
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04881 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 25/04881
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/04881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET
Raccourcis
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